MENTIONS LEGALES

Nom commercial : Atelier LAVILLA

Adresse siège social : 26 avenue des Platanes 77170 Brie Comte Robert

Site web : www.atelierlavilla.com

E-mail : atelierlavilla@gmail.com

Siret : 898 280 763 00019

APE : 1413Z Fabrication de vêtements de dessus Date de dernière mise à jour : 12/01/22

Hébergeur du site : Ionos

Tél :06 59 20 74 34

Responsable du Site : Mme LEFRANC Alexandra

Date d’immatriculation : 08/04/2021

Généralités ou Mentions Légales

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables et régissent exclusivement les ventes des produits commercialisés par la Sté Alexandra LEFRANC auto-entrepreneur sur le présent site internet www.atelierlavilla.com.

Elles ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la sté Alexandra LEFRANC – Atelier LAVILLA d’une part et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, dénommée ci-après : le Client, effectuant un achat via le site Internet www.atelierlavilla.com d’autre part.

Elles sont rédigées en langue française et détaillent les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison et précisent le suivi de la commande du Client. En passant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV et déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

La Société Alexandra LEFRANC – Atelier LAVILLA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Par les présentes CGV, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’Article L110-1 du Code de Commerce.

Les présentes CGV sont la propriété exclusive de la Sté. Toute reproduction est strictement interdite, même partielle.